Politique de confidentialité
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Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons ci-dessous des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées sur ce site.
1. Responsable du traitement
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2. Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message. Via les données de navigation (si analytics activé) : adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de visite, navigateur utilisé.
3. Finalités et base légale
Traitement des demandes de contact et de devis : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Envoi de communications commerciales : consentement préalable (art. 6.1.a RGPD). Amélioration du site et analyses statistiques (si analytics activé) : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
4. Durée de conservation
Données issues du formulaire de contact : [À COMPLÉTER] ans à compter du dernier contact. Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL). À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont traitées par ASPAL David et, le cas échéant, par ses prestataires techniques (hébergeur : Framer, Inc., États-Unis). Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
L’hébergeur du site (Framer, Inc.) est établi aux États-Unis. Le transfert de données vers ce pays est encadré par des garanties appropriées conformément aux exigences du RGPD (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données · droit à la limitation du traitement · droit à la portabilité · droit d’opposition au traitement. Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : [À COMPLÉTER — email]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
8. Cookies
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